CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er mai 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des transations commerciales et sont consultables à tout moment par le client.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ombyo EI et de son client dans le cadre des prestations de massages bien-être ou de la vente de bon cadeaux.

Toute souscription à un service auprès d'Ombyo implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prestations

Les massages proposés par Ombyo sont des massages de bien-être. Ces massages ne sont :

• pas thérapeutiques. Le client s'engage à indiquer à la gérante tout problème de santé contre-indiqué à la pratique des massages.

• ni à caractère sexuel. La gérante se réserve le droit d'arrêter la prestation au moindre geste ou allusion déplacés.

Clause n° 2 : Prix

Le prix des prestations de massage individuel est de 60€ pour une heure de massage (1h15 de rendez-vous) et de 90€ pour une heure 30 de massage (1h45 de rendez-vous).

Le prix des prestations en entreprise ou dans tout autre lieu que celui de l'activité principale est fixé par acceptation d'un devis par les deux parties.

La société Ombyo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Clause n° 3 : Réductions, offre de fidélité

Les tarifs ci-dessus sont adaptés en fonction des offres de fidélités ou offre tarifaires permanentes ou temporaires indiquées dans le page "Tarifs" du présent site.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit en espèces ;

• soit par virement bancaire, dans le cadre d'une prestation soumise à acceptation d'un devis.

Les règlements par virement seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement d'un acompte de 60% 10 jours avant la date de la prestation.

• Paiement du solde maximum 10 jours après la date de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées Ombyo se réservé le droit de saisir les institutions compétentes.

Clause n° 7 : Livraison de bon cadeau

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe du bon cadeau à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un bon cadeau en version électronique ;

• soit par l'envoi du bon cadeau par voie postale, avec un supplément pour les frais de port.

Le délai de livraison indiqué lors de l'envoi postale n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des bons cadeaux ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Ombyo EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille